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C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 13
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Texte complet
13. Le président et les vice-présidents reçoivent, chaque année, une rémunération déterminée par le Conseil d’administration.
Décision 2015-01-30, a. 13.
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